Statuts

Article 1 – Constitution et Dénomination

Il est fondé, entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Le Village d’Alfonse

Article 2 – Buts

  • Développer une dynamique de quartier autour des arts de vivre, des pratiques artistiques ou culturelles.
  • Créer et gérer un espace convivial de proximité, d’accueil, de création, et de diffusion.
  • Au-delà de la création d’événements, l’association cherche à valoriser artistes et créateurs via un travail de communication, de partenariat ou de production.
  • Soutenir les personnes en situation précaire ou difficile autour de nous, par nos activités et nos réalisations.

Article 3 – Siège Social

Le siège social est fixé au local de l’Association :

38 bd Villebois Mareuil

35000 Rennes

Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration et l’assemblée générale en sera informée.

Article 4 – Durée de l'Association

La durée de l’association est illimitée.

Article 5 – Composition de l'Association

Les Membres :
  • Sont membres d’honneur, ceux qui ont rendu des services signalés à l’association; ils peuvent être dispensés de cotisations
  • Sont membres actifs , ceux qui adhèrent aux présent statuts, qui sont à jour dans leur cotisation annuelle et qui participent régulièrement aux activités de l’association.

Article 6 – Admission et Adhésion

Pour faire partie de l’association, il faut adhérer aux présents statuts et s’acquitter de la cotisation dont le montant est fixé par l’assemblée générale.

2 types d’adhésions sont proposées :

  • l’adhésion annuelle : elle est à renouveler annuellement et est valable de Septembre à Août de l’année suivante.
  • l’adhésion journalière : elle est prise à la journée lors d’évènements organisés par l’association

L’association s’interdit toute discrimination, veille au respect de ce principe  et garantit la liberté de conscience pour chacun de ses membres.

Les mineurs peuvent adhérer à l’association sous réserve d’un accord tacite de leur parents ou tuteur légaux. Ils sont membres à part entière de l’association.

Article 7 – Radiation

La qualité de membre se perd par :     a) la démission ou le non-renouvellement de la cotisation ;     b) le décès ;     c) la radiation prononcée par le conseil d’administration (par vote à la majorité des voix), pour motifs graves, l’intéressé ayant été invité à faire valoir ses droits à la défense auprès du conseil d’administration.

Article 8 – L'Assemblée Générale Ordinaire

L’assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par an aux fins de statuer sur le bilan des activités de l’association au vu du rapport de gestion établi par le trésorier, sur la situation générale exposée par le président et plus généralement sur toutes questions soumises à l’ordre du jour. A cet effet, 10 jours au moins avant la date prévue par l’assemblée générale ordinaire, le secrétaire convoque tous les membres de l’association. Seuls les membres âgés de 12 ans au moins au jour de l’élection sont autorisés à voter .

Article 9 – Le Conseil d'Administration

Le Conseil d’Administration élit, parmi ses membres, un bureau composé au minimum de :
  • un(e) président(e)
  • un(e) trésorier(e)
  • un(e) secrétaire
Le Conseil d’Administration se réunit au moins une fois par an et toutes les fois qu’il est convoqué, dans un délai raisonnable, par son président(e) ou à la demande du tiers de ses membres. Un membre absent, peut se faire représenter, le jour d’un Conseil d’Administration, par un autre membre de son choix qu’il désignera: lors des votes, le membre désigné possède donc 2 voix au lieu d’une. Un membre ne peut représenter qu’un seul membre absent. La présence (physique ou par représentation par un autre membre) d’au moins la moitié des membres est nécessaire pour que le conseil d’administration puisse délibérer valablement.

Article 10 – Les finances de l'Association

Les ressources de l’association se composent :
  • du bénévolat,
  • des cotisations annuelles;
  • de la vente de produits, de services ou de prestations fournies par l’association ;
  • de subventions éventuelles ;
  • de dons manuels ;
  • et de toute autre ressource qui ne soit pas contraire aux règles en vigueur.

Article 11 – Règlement Interieur

Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration qui le fait approuver par l’assemblée générale.

Article 12 – L'Assemblée Générale Extraordinaire

Si besoin est, à la demande du conseil d’administration, ou du quart des membres adhérents de l’association, l’assemblée générale extraordinaire est convoquée par le (la) président(e), notamment pour une modification des statuts ou la dissolution de l’association Les modalités de convocation sont identiques à l’assemblé générale ordinaire.

Article 13 – Dissolution

En cas de dissolution, l’assemblée générale se prononcera sur la dévolution des biens, et nommera un ou plusieurs liquidateurs chargés de la liquidation des biens.

Fait à Rennes, le 7 Février 2017.

Le président,                         

Jean Soignon

La Vice-Présidente

 Carine Le Sauce